Devis gratuit ou payant, identité de l'entreprise, prestations, quantités, matériaux, prix, délais, acomptes, assurances, suppléments et conditions générales : le guide général pour les particuliers en Europe, en Suisse et au Royaume-Uni.
Guide général pour les particuliers en Europe, en Suisse et au Royaume-Uni — mise à jour le 27 octobre 2026.
Un devis permet de savoir ce qu’une entreprise propose de réaliser, à quel prix et dans quelles conditions. Pour une rénovation, une toiture, une installation électrique ou un nouveau chauffage, sa lecture mérite autant d’attention que le choix des matériaux. Une somme attractive peut cacher des prestations absentes ; une offre plus élevée peut inclure un travail préparatoire, des équipements ou un suivi qui expliquent la différence.
Avant de signer un devis, il faut donc comprendre le prix, le contenu des travaux et les engagements de l’entreprise. Cette méthode reste utile dans toute l’Europe, même si les obligations légales, les garanties et les droits d’annulation varient selon les pays.
ECV — Euro Construct Verify, accessible sur ecvcheck.com, aide à examiner un devis de construction ou de rénovation et les informations disponibles sur l’entreprise avant de s’engager. Cette analyse vient compléter les vérifications du client et, lorsque le projet le nécessite, celles d’un professionnel qualifié.
Pourquoi le devis est un document essentiel
Le devis transforme une discussion en une proposition que l’on peut examiner. « Refaire la salle de bains » laisse de nombreuses questions ouvertes : faut-il déposer les anciens équipements, reprendre l’étanchéité, modifier les réseaux, évacuer les déchets et remettre les murs en peinture ? Le document doit permettre de comprendre le résultat attendu et les moyens prévus pour l’obtenir.
Un devis détaillé aide également l’entreprise. Il limite les malentendus sur les matériaux choisis, l’état des supports, l’accès au chantier ou les prestations laissées au client. Une comparaison claire permet de discuter les écarts de prix sur des éléments concrets.
Selon le pays et les circonstances, l’acceptation du devis peut former un contrat. En France, en Belgique et en Suisse, les organismes de référence rappellent la portée contractuelle d’un devis accepté. Il convient donc de résoudre les points incertains avant de donner son accord. [1, 3, 6]
Devis gratuit ou devis payant
Un devis simple est généralement gratuit
Dans la pratique, un devis commercial simple est souvent proposé gratuitement. En France, Service Public indique expressément qu’un devis de travaux est en général gratuit, tout en permettant une facturation annoncée à l’avance, notamment lorsqu’un déplacement ou une étude particulière est nécessaire. [1]
Il ne faut toutefois pas transformer cet usage en règle identique pour tous les métiers et tous les pays. En Allemagne, le Code civil prévoit que le devis estimatif, ou Kostenanschlag, n’est pas rémunéré dans le doute. En Belgique et en Autriche, les autorités insistent notamment sur l’information préalable lorsque son établissement est payant. Une étude de conception commandée séparément peut relever d’une autre prestation. Lorsque la gratuité est imposée par la réglementation applicable, cette obligation doit être respectée. [2, 3, 4, 5]
Pourquoi une entreprise sérieuse peut facturer son travail préparatoire
Préparer une offre fiable peut demander une visite, des relevés précis, l’examen d’une installation existante, une recherche de matériaux ou des consultations de fournisseurs. Un projet complexe peut aussi nécessiter des plans, des calculs ou l’intervention d’un spécialiste.
Le temps consacré à cette préparation a un coût, même lorsque le client ne commande finalement pas les travaux. Une entreprise peut choisir de l’intégrer à son fonctionnement commercial ou de proposer une prestation préalable rémunérée, dans les limites du droit applicable.
Écarter automatiquement une entreprise parce que son devis est payant peut donc priver le client d’une proposition sérieuse. Il est plus utile de demander ce qui justifie les frais et ce qui sera remis en échange. Inversement, un devis payant ne prouve pas à lui seul la compétence de l’entreprise, et une offre gratuite peut être très complète.
En Suisse, la Fédération romande des consommateurs distingue notamment le devis habituellement gratuit de l’étude préliminaire dépassant une simple offre. En Angleterre, Citizens Advice signale que certains professionnels facturent leurs devis et recommande de poser la question au préalable. [6, 7]
Les questions à poser avant de payer un devis
Avant de commander un déplacement, une étude ou un chiffrage, demandez une confirmation écrite précisant :
- le prix, les taxes et les éventuels frais de déplacement ;
- le travail inclus et les limites de la mission ;
- les documents remis, par exemple un relevé, un descriptif ou des plans ;
- le délai de remise ;
- les possibilités de réutiliser les documents, lorsqu’elles sont pertinentes ;
- les conditions d’une éventuelle déduction des frais si les travaux sont confiés à l’entreprise.
Cette déduction peut être proposée commercialement, mais il ne faut pas la supposer automatique. La DGCCRF française et la plateforme suisse lex4you invitent notamment à clarifier la facturation et son articulation avec une future commande. [2, 8]
La commande de l’étude préalable et celle des travaux doivent rester compréhensibles et distinctes. Payer la préparation d’un devis ne doit pas être confondu avec l’acceptation automatique des travaux décrits. Vérifiez ce que vous autorisez exactement.
Quelle proportion des devis est payante en Europe
Les sources publiques consultées pour cet article ne permettent pas d’établir une proportion fiable et comparable des devis travaux payants dans l’Union européenne, en Suisse ou en Angleterre.
Il faut distinguer la part des entreprises qui facturent certains devis, la part de tous les devis effectivement payants et la proportion de clients disposés à payer. Un diagnostic rémunéré ou une étude avec plans ne correspond pas non plus nécessairement à un devis commercial facturé. Mélanger ces indicateurs donnerait une image trompeuse du marché.
Un témoignage professionnel illustre néanmoins l’importance possible du travail préparatoire. Dans son magazine de février–mars 2021, la Federation of Master Builders britannique a interrogé trois entreprises. L’une d’elles, Coldwells Building Company, située en Écosse, expliquait consacrer plus de trente heures à certaines propositions détaillées. Ce cas individuel ne constitue ni une moyenne britannique ni une statistique applicable à l’Angleterre ou à l’ensemble de l’Europe. [9]
Le critère utile pour le client reste la transparence : comprendre ce qui est facturé, pourquoi et dans quelles conditions.
Comment vérifier un devis travaux
La méthode suivante constitue une grille de lecture pratique. Elle ne signifie pas que toutes les informations citées sont légalement obligatoires, sous une forme identique, dans chaque pays.
Identifier précisément la bonne entreprise
Le nom commercial ne suffit pas toujours. Vérifiez la dénomination juridique, l’adresse, les identifiants d’immatriculation et, lorsqu’il s’applique, le numéro de TVA. Le document doit permettre de savoir qui s’engage envers vous.
Demandez également quelle entreprise exécutera les travaux, qui les coordonnera et si des sous-traitants interviendront. Ces précisions deviennent particulièrement utiles lorsque le commercial, la marque visible sur le site et l’entreprise qui facture portent des noms différents.
Recherchez des références de chantiers comparables et posez des questions sur l’organisation réelle du projet. Une immatriculation confirme une identité administrative ; elle ne démontre pas à elle seule la qualité des prestations. Les informations d’identité du professionnel font partie des éléments centraux de l’information précontractuelle rappelés par les autorités européennes. [11]
Définir les prestations incluses et les exclusions
Un intitulé comme « rénovation complète » ou « installation comprise » mérite un descriptif. Demandez ce que l’entreprise prend effectivement en charge, depuis la préparation jusqu’au nettoyage.
Selon les travaux, examinez la dépose de l’existant, la protection du logement, l’accès, les échafaudages, les raccordements, les essais et les finitions. Identifiez aussi les travaux préparatoires ou réparations qui pourraient être nécessaires après démontage.
Les exclusions doivent être visibles. Si la remise en état des murs après une intervention électrique reste à votre charge, il faut pouvoir l’intégrer au budget. De même, une ligne de fourniture ne signifie pas automatiquement que la pose, la livraison et l’évacuation de l’ancien équipement sont incluses.
Contrôler les quantités et les unités
Un prix au mètre carré n’a de sens que si la surface et les travaux correspondants sont définis. Vérifiez les quantités, les unités et le mode de mesurage : surface réellement traitée, nombre d’équipements, longueur de canalisation ou volume de matériaux.
Demandez si les quantités sont fermes ou si elles seront recalculées après exécution. Une offre fondée sur un métrage provisoire peut évoluer même si le prix unitaire reste identique.
Faites préciser les petites fournitures, accessoires et consommables lorsque leur absence pourrait modifier le coût. L’objectif est de comprendre ce que recouvre chaque poste, sans exiger un inventaire inutile de chaque vis.
Vérifier les matériaux et la cohérence technique
Les descriptions « haut de gamme », « performant » ou « qualité professionnelle » ne remplacent pas des caractéristiques vérifiables. Lorsque cela compte pour votre choix, demandez la marque, la référence, les dimensions, la finition et les performances attendues.
Pour un devis de pompe à chaleur, faites expliquer le dimensionnement, la compatibilité avec le chauffage existant, les raccordements et la mise en service. Pour une isolation, demandez comment seront traités les points singuliers et les conséquences sur la ventilation. Pour une toiture ou des fenêtres, précisez les interfaces avec l’existant et les reprises nécessaires.
Ces questions doivent être adaptées au bâtiment. Une proposition technique crédible explique les hypothèses retenues et ce qui doit encore être vérifié sur place. Un document peut sembler cohérent tout en nécessitant une étude ou un contrôle complémentaire.
Comprendre le mode de calcul du prix
Faites distinguer clairement le prix forfaitaire, le prix indicatif et la facturation au temps passé. Demandez comment seront traités les postes encore inconnus, les choix de matériaux non arrêtés et les éventuelles révisions de prix.
En Angleterre, Citizens Advice distingue notamment la quotation, qui correspond à un prix convenu pour des travaux définis, de l’estimate, qui reste approximatif. Cette différence illustre l’importance de lire les conditions de l’offre, au-delà du mot « devis ». [7]
Vérifiez les sous-totaux, les remises, les taxes et le total à payer. Pour un chantier transfrontalier, faites préciser la devise, les frais de déplacement, le traitement fiscal applicable et les éventuels frais liés à l’importation de fournitures. Ne comparez pas directement un montant hors taxes avec un prix toutes taxes comprises. [11]
Examiner les délais et la disponibilité réelle
La durée de validité du devis indique jusqu’à quand l’offre peut être acceptée dans les conditions proposées. Elle ne fixe pas nécessairement le démarrage du chantier.
Demandez une date ou une période de début, une durée prévisionnelle et les conditions de report. Les commandes de matériaux, les autorisations ou la coordination avec d’autres entreprises peuvent influencer le calendrier.
Pour un logement occupé, précisez aussi les périodes d’indisponibilité de l’eau, de l’électricité, du chauffage ou de certaines pièces. Un planning utile permet d’organiser le quotidien et de comprendre les conséquences d’un retard.
Vérifier les acomptes et les conditions de paiement
Un acompte peut financer une commande de matériel ou une mobilisation réelle. Son montant doit être compris au regard du chantier, des achats à effectuer et des garanties disponibles. Aucun pourcentage unique ne convient à tous les pays et à tous les projets.
Demandez un échéancier lisible, relié à des étapes vérifiables. Une demande de paiement importante avant toute prestation mérite une explication précise sur ce qu’elle finance.
Privilégiez des paiements traçables, vérifiez le bénéficiaire et conservez les justificatifs. En cas de changement de coordonnées bancaires, confirmez l’information par un moyen de contact déjà connu. L’acompte, les échéances et les frais supplémentaires font partie des points que l’autorité néerlandaise ACM recommande d’examiner lors de la comparaison des offres. [10]
Clarifier les autorisations et les responsabilités
Demandez qui vérifie la nécessité d’une autorisation d’urbanisme, d’un accord de copropriété ou d’un contrôle technique, puis qui se charge des démarches et de leur coût.
Pour les travaux nécessitant une qualification particulière, vérifiez les exigences locales et les justificatifs correspondants. Une qualification valable pour une activité ne couvre pas nécessairement toutes les interventions proposées.
Lorsqu’un architecte, un bureau d’études ou plusieurs entreprises participent, faites préciser les missions et les interfaces. Qui valide le dimensionnement ? Qui réceptionne le support avant la pose ? Qui organise les contrôles ? Ces réponses évitent de laisser des tâches essentielles sans responsable clairement identifié.
Examiner les assurances et les garanties
Demandez les justificatifs utiles et vérifiez l’identité de l’assuré, les activités couvertes, le territoire, les dates et les principales limites. La simple mention « entreprise assurée » ne décrit pas les risques pris en charge.
Les garanties de construction varient selon les pays. Les régimes français et belge de responsabilité décennale ont, par exemple, des champs d’application différents. Il serait donc incorrect de présenter une assurance décennale identique comme une protection automatique pour tous les travaux européens. [12, 13]
Une assurance de responsabilité, une garantie sur un équipement et une protection contre la défaillance de l’entreprise répondent à des risques différents. Pour un projet important, demandez à un assureur ou à un courtier si une garantie d’achèvement ou une couverture adaptée existe pour votre chantier et dans quelles conditions.
Si vous souhaitez une protection juridique, interrogez l’assureur avant de vous engager sur les travaux : litiges de construction couverts ou exclus, plafonds, conditions de prise d’effet et éventuel délai d’attente. La réponse doit venir du contrat proposé.
Encadrer les suppléments et les changements
Un chantier peut révéler une difficulté imprévisible ou donner lieu à une modification demandée par le client. Le devis doit permettre de comprendre comment ces situations seront traitées.
Demandez qu’un changement soit décrit et chiffré par écrit, avec son effet sur le délai, avant son exécution, sous réserve des mesures urgentes de sécurité. Cette discipline évite de découvrir une succession de suppléments à la facturation.
À titre d’exemple, l’autorité espagnole de protection des consommateurs rappelle qu’une entreprise ne peut pas augmenter unilatéralement le prix d’une rénovation et doit obtenir l’accord du client pour les travaux additionnels facturés, dans le cadre des règles applicables. [14]
Lire les conditions générales et les clauses sensibles
Demandez les conditions générales auxquelles le devis renvoie avant de l’accepter. Examinez les règles de modification du prix, d’annulation, de suspension du chantier et de résolution des désaccords. Faites préciser les conséquences d’un retard et vérifiez à qui s’appliquent les pénalités prévues.
Soyez attentif aux engagements difficiles à comparer : une remise conditionnée à une signature immédiate, des prestations promises oralement ou des frais d’annulation peu lisibles. Si une clause de tribunal compétent ou d’arbitrage vous semble contraignante, faites-la expliquer avant de signer. L’ACM recommande de comparer les conditions autant que les prix. [10]
Prévoir la réception et les documents de fin de chantier
Le devis doit permettre de comprendre comment les travaux seront présentés au client, vérifiés et, le cas échéant, assortis de réserves. Les modalités exactes de réception et leurs effets juridiques dépendent du droit applicable.
Demandez les documents nécessaires à l’usage et au suivi : notices, références des équipements, attestations requises, résultats de contrôles, garanties et consignes d’entretien. Faites préciser qui interviendra si un réglage ou une reprise devient nécessaire.
Conservez le devis initial, les modifications acceptées, les échanges et les preuves de paiement. Un dossier organisé permet de retrouver ce qui a réellement été convenu.
Comment savoir si un devis est trop cher
Un devis élevé n’est pas automatiquement excessif. Le prix peut s’expliquer par la qualité des fournitures, la difficulté d’accès, les travaux préparatoires, le temps nécessaire ou les prestations complémentaires incluses.
Pour vérifier le prix d’un devis, demandez d’abord des offres portant sur un besoin comparable. Transmettez aux entreprises le même descriptif et les mêmes contraintes. Comparez ensuite les quantités, les matériaux, la pose, les finitions et les exclusions, puis examinez le total.
Un prix très bas mérite également des questions. Une prestation omise, une hypothèse irréaliste ou un équipement différent peut expliquer l’écart. La négociation devient plus utile lorsque l’on demande une variante clairement décrite plutôt qu’une réduction globale sans savoir ce qui change.
Un exemple de comparaison à périmètre équivalent
L’exemple suivant est entièrement fictif. Les montants, en euros toutes taxes comprises, illustrent une méthode et ne constituent pas des prix de marché.
Élément comparé
Offre A
Offre B
Frais de préparation du devis
Gratuit
150 €, déduits si les travaux sont commandés
Prix affiché des travaux
18 000 €
19 300 €
Prestations nécessaires absentes du prix affiché
1 900 €
Incluses
Coût total à périmètre comparable
19 900 €
19 300 €, étude comprise après déduction
Pour l’offre B, le client verse 150 € pour la préparation du devis, puis 19 150 € au titre des travaux après déduction, soit 19 300 € au total.
Dans cet exemple, l’offre accompagnée d’un devis payant revient moins cher une fois toutes les prestations nécessaires intégrées. Le résultat serait différent si les caractéristiques techniques ou les garanties n’étaient pas équivalentes. La comparaison doit donc rester complète.
Signer un devis engage une décision réelle
Avant de signer, relisez le document final et ses annexes. Faites reprendre par écrit les promesses importantes : référence exacte d’un appareil, délai convenu, finition attendue ou prestation ajoutée pendant la discussion.
L’engagement peut dépendre des règles nationales et de la manière dont l’accord a été donné. Ne supposez pas qu’un échange électronique ou un accord oral est nécessairement sans effet. En Angleterre, Citizens Advice rappelle notamment qu’un accord sur une offre peut être contraignant même sans document écrit ; l’écrit reste essentiel pour prouver son contenu. [7]
Ne partez pas non plus du principe que tout devis signé peut être annulé librement pendant quatorze jours. Dans l’Union européenne, le droit de rétractation concerne notamment les contrats à distance et hors établissement, avec des conditions et des exceptions. Certains travaux urgents expressément demandés relèvent d’une exception ; les contrats de construction de bâtiments neufs et de transformation substantielle de bâtiments existants sont exclus du champ de la directive correspondante. Les règles nationales doivent être vérifiées. [15, 16]
La Suisse possède son propre cadre : le SECO rappelle notamment l’absence de droit général de révocation pour les achats sur Internet. Le Royaume-Uni applique également ses règles nationales. Pour un chantier dans un autre pays, faites clarifier le contrat et les voies de recours avant de vous engager. [17]
Analyser son devis avec ECV
ECV — Euro Construct Verify propose une analyse automatisée des devis de construction et de rénovation. Le service permet de déposer un PDF ou des photographies et de recevoir un rapport présentant les points qui méritent attention avant la commande. Il s’adresse notamment aux projets de chauffage, toiture, isolation, électricité, plomberie ou menuiserie. [18]
Une lecture structurée du document
ECV extrait les postes, les quantités et les prix afin de rendre le contenu du devis plus lisible. Cette organisation aide à examiner ce qui est décrit et à repérer les lignes nécessitant une précision. Il est utile de transmettre un document complet et lisible, avec ses annexes pertinentes. [19]
Une analyse de la cohérence des prix
L’outil rapproche les postes de références de marché pour signaler les écarts à examiner. Un signalement sert à demander une explication : un équipement particulier, une contrainte d’accès ou une prestation supplémentaire peut justifier un prix différent. Une référence de marché reste un point de comparaison, et non un tarif imposé à l’entreprise. [19]
Des points techniques et des omissions à clarifier
L’analyse recherche notamment des postes imprécis, des travaux préparatoires absents ou des prestations susceptibles d’entraîner des suppléments. Elle peut attirer l’attention sur les raccordements, les finitions, l’évacuation des déchets ou des incohérences apparentes dans le document. Les points soulevés doivent ensuite être confrontés aux conditions réelles du chantier. [20]
Des informations sur le professionnel
ECV présente le recoupement d’informations provenant de registres et de sources publiques : identité, TVA, éléments financiers disponibles, présence en ligne et avis. Ces éléments peuvent aider à vérifier un entrepreneur et à repérer des signaux d’alerte. Leur portée dépend des informations accessibles et de leur actualité ; ils ne prédisent pas la situation future de l’entreprise. [19]
Une attention aux engagements contractuels
Le rapport peut signaler des conditions de paiement, des clauses, des garanties ou des réserves qui demandent une clarification. Il fournit ainsi une base de questions à reprendre avec l’entreprise avant de signer. Les informations juridiques produites restent générales et doivent être vérifiées lorsqu’une décision importante en dépend. [18, 21]
Un rapport pour préparer la discussion
ECV remet un rapport, notamment par courriel, accompagné d’un indicateur synthétique de fiabilité. La fiche officielle annonce une utilisation en sept langues : français, néerlandais, anglais, allemand, espagnol, italien et polonais. La présentation du service vise les projets européens, y compris en Suisse et au Royaume-Uni. [18, 20]
Pour comparer plusieurs devis travaux, les analyses peuvent servir de support à une comparaison poste par poste et aux demandes d’explications. Il reste utile d’obtenir une version corrigée du devis lorsque l’entreprise complète ou modifie sa proposition.
ECV présente aussi, pour les professionnels, des possibilités d’analyses en volume, d’intégration dans leurs applications et de personnalisation, à définir directement avec son équipe. [20]
La portée du résultat
Les conditions d’ECV définissent un service logiciel automatisé et informatif, sans vérification humaine des données soumises. Le rapport ne constitue pas une expertise technique, un avis juridique professionnel ou une certification de conformité. Il ne garantit pas la solvabilité de l’entrepreneur ou la bonne fin des travaux. [21]
Un point important ou incertain doit être confirmé par la personne compétente : entreprise, architecte, technicien, assureur ou avocat. Utilisé de cette manière, le rapport aide le client à préparer ses questions et à comprendre les éléments à vérifier avant sa décision.
Les questions fréquentes sur les devis
Demander plusieurs devis
Oui. Pour les comparer utilement, présentez le même besoin à chaque entreprise et renseignez-vous auparavant sur d’éventuels frais. Deux ou trois offres suffisamment détaillées permettent souvent de mieux comprendre les différences ; leur nombre ne garantit cependant pas, à lui seul, le bon choix.
Comprendre un devis gratuit accepté
La gratuité concerne le coût de préparation du document. L’engagement concerne l’acceptation des travaux et les règles applicables au contrat. Un devis gratuit peut donc conduire à un engagement contractuel une fois accepté. [1]
Choisir entre plusieurs prix
Le meilleur choix dépend du contenu, de la qualité attendue, des conditions et de l’entreprise. Une comparaison utile identifie ce qui explique l’écart de prix et ce qui pourrait rester à payer.
Obtenir la déduction des frais de devis
Les conditions doivent être précisées avant la commande de l’étude ou du devis. Une déduction sur la facture des travaux peut être prévue, mais elle ne doit pas être présumée. Les droits applicables dépendent aussi du pays et de la nature du service. [2, 8]
Faire expliquer une ligne inhabituelle
Demandez une explication écrite et, si nécessaire, une offre corrigée. Une incohérence peut provenir d’une erreur, d’une description insuffisante ou d’un périmètre différent. L’analyse de devis en ligne peut aider à formuler la question ; la réponse de l’entreprise et les pièces justificatives permettent ensuite de l’examiner.
Prendre le temps de vérifier avant de signer
Un devis utile permet de comprendre ce que l’on achète et les engagements que l’on accepte. Sa gratuité ou son caractère payant ne suffit pas à juger la valeur de l’offre. La précision du descriptif, la cohérence du prix, les conditions de paiement et les informations sur l’entreprise méritent une lecture attentive.
Avant de signer un devis de travaux ou de verser un acompte, rendez-vous sur ecvcheck.com pour faire analyser votre document avec ECV — Euro Construct Verify. Utilisez les points d’attention du rapport pour poser vos questions, obtenir les précisions nécessaires et demander un devis corrigé lorsque le projet le justifie.
Références
Sources consultées le 27 octobre 2026. Les règles nationales sont citées pour leur territoire. Les fonctionnalités ECV correspondent à la présentation du service et à ses conditions à cette date.
[1] Service Public — Devis ou contrat avant des travaux dans un logement. Fiche vérifiée le 16 octobre 2026.
[2] DGCCRF — Devis. Gratuité, information préalable et facturation de la préparation.
[3] SPF Économie — Devis. Informations et frais de rédaction en Belgique.
[4] Allemagne — Bürgerliches Gesetzbuch, article 632, alinéa 3.
[5] Autriche — Portail public Konsumentenfragen, Kostenvoranschlag.
[6] Fédération romande des consommateurs — Un devis, utile pour éviter les mauvaises surprises. 26 mars 2024.
[7] Citizens Advice — Before you get work done on your home. Conseils applicables à l’Angleterre.
[8] Touring Club Suisse, lex4you — Checklist Offre payante d’un artisan.
[9] Federation of Master Builders — Should you charge a fee for quotes to prospective clients. Master Builder, février–mars 2021. Trois témoignages, sans portée statistique nationale. Localisation de Coldwells : site officiel de l’entreprise.
[10] Pays-Bas — ACM ConsuWijzer, Checklist Offertes vergelijken.
[11] Union européenne — Your Europe, Informations sur les contrats.
[12] Service Public — Garantie décennale des constructeurs. Fiche vérifiée le 10 avril 2026.
[13] SPF Économie — Assurance responsabilité civile décennale en Belgique.
[14] Espagne — Ministère de la Consommation, augmentation du prix d’une rénovation après son commencement.
[15] Union européenne — Your Europe, Retours et droit de rétractation.
[16] Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs. Considérant 26, article 3 paragraphe 3 et article 16.
[17] Suisse — SECO, Problèmes après l’achat, rubrique Droit de révocation.
[18] WATERPROOF EUROPE — Fiche officielle Euro Construct Verify sur Google Play. Fonctionnalités et langues annoncées.
[19] ECV — Contact et technologie. Lecture du devis, informations sur l’entreprise, prix et restitution.
[20] ECV — Présentation des fonctionnalités, du rapport et des services professionnels.
[21] ECV — Conditions générales, notamment description et limites des services, sections 4.1 à 4.3.
